Assurance-vie : la clause bénéficiaire doit-elle nécessairement être portée à la connaissance de l'assureur ?
- sophiefromage
- 15 août 2025
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 26 oct. 2025
La question est éminemment importante pour tout souscripteur d'un contrat d'assurance-vie. Il arrive fréquemment qu'un titulaire d'un contrat souhaite ainsi modifier le bénéficiaire du capital en cas de décès.
Au gré de sa vie, le souscripteur pourra, en effet souhaiter modifier l'identité du(des) bénéficiaire(s) de ses contrats.
La modification de la clause bénéficiaire peut s'effectuer relativement librement. La loi prévoit ainsi que la modification puisse intervenir :
par avenant au contrat,
par testament,
par notification à l'assureur suivant les formalités de l'article 1690 du Code civil.
La Cour de cassation considère que cette liste n'est pas exhaustive et que le souscripteur peut librement effectuer sa désignation, y compris via une simple lettre dès lors que sa volonté est claire et non équivoque.
Depuis deux arrêts du 13 juin 2019 et 10 mars 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation exigeait, pour que la modification soit valable, qu'elle soit portée à la connaissance de l'assureur du vivant de l'assuré. A défaut, la dernière clause connue de l'assureur avait vocation à s'appliquer, même s'il pouvait être rapporté que le souscripteur avait entendu modifier la clause bénéficiaire. Dès lors, il revenait aux souscripteurs de conserver précieusement la preuve que la modification du bénéficiaire avait été portée à la connaissance de l'assureur (copie de l'avenant visé par la compagnie, copie du courrier recommandé avec avis de réception...).
Dans un arrêt du 3 avril 2025, la deuxième chambre civile est revenue sur sa position, considérant désormais que la communication du vivant de l'assuré, n'est plus une condition de validité de modification de la clause bénéficiaire. Elle juge ainsi que "la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie, qui n'est subordonnée à aucune règle de forme, suppose seulement, pour sa validité, que la volonté du contractant soit exprimée d'une manière certaine et non équivoque, condition appréciée souverainement par les juges du fond".
Il convient toutefois de rappeler, que si la nouvelle désignation est valable, bien que non portée à la connaissance de l'assureur, il est préférable d'aviser son assureur de la modification de l'identité du(des) bénéficiaire(s) - et d'en conserver la preuve - afin que la nouvelle désignation lui soit opposable. A défaut, l'assureur une fois avisé du décès, versera les fonds au dernier bénéficiaire connu de lui. Si la modification de la clause bénéficiaire n'a pas été portée à sa connaissance, il se libérera, de bonne foi, des fonds, auprès du précédent bénéficiaire.
N'hésitez pas à prendre attache auprès de votre notaire pour discuter de la révision de votre clause bénéficiaire. Il vous conseillera également sur les démarches à effectuer.
Consultation de la décision du 3 avril 2025 :
