Immobilier & construction
Acteur incontournable du secteur immobilier, le notaire sécurise et encadre juridiquement vos projets, qu’il s’agisse d’acheter, de vendre, de financer ou de construire. De l’analyse juridique et fiscale à la formalisation des contrats, il veille, dans un environnement normatif de plus en plus complexe, à ce que chaque opération se déroule en toute sécurité et dans votre intérêt.
Acquisition immobilière
- Rédaction / vérification du projet de promesse /compromis,
- Vérifications juridiques (diagnostics, titre, servitudes, procès-verbaux...)
- Réflexion sur la structuration de votre patrimoine et les modalités juridiques d'acquisition (en direct, via une société, en démembrement...) au regard de votre situation (modalités d'acquisition en couple, détermination des proportions d'acquisition, origine des fonds employés).
Vente immobilière
- Collecte, vérification et analyse des documents nécessaires à la vente,
- Étude de la fiscalité de l'opération,
- Rédaction des actes et relecture des projets,
- Distribution et partage du prix de vente, après règlement des créanciers hypothécaires,
- Conseil relatif aux modalités et conditions financières en cas de vente en viager ou en démembrement.
Lotissement - division foncière - Copropriété
- Acquisition du foncier,
- Assistance en matière d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable, permis de construire valant division, division primaire),
- Montage de l'opération (dépôt de pièces, cahier des charges, règlement de copropriété, état descriptif de division, modificatifs...),
- Cession suite à commercialisation.
Autres opérations immobilières
- Baux (locations, bail emphytéotique, bail à construction, bail réel solidaire)
- Servitudes,
- Echanges,
- Partages,
- Prêts hypothécaires,
- Opérations des collectivités locales.
Adresse
10 bis rue du Général Leclerc
59840 PERENCHIES, France
Téléphone
03 76 48 00 87
Horaires
Du lundi au vendredi
9 h - 12 h / 14 h - 18 h
Sur rendez-vous en dehors des horaires d'ouverture
Samedi : sur rendez-vous