Vous êtes en couple
Chaque couple est unique, et chaque mode de vie à deux emporte des conséquences juridiques et patrimoniales différentes. Que vous soyez concubins, pacsés ou mariés, il est essentiel de comprendre vos droits et vos obligations afin de protéger au mieux vos intérêts et ceux de votre partenaire.
Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour vous informer, vous conseiller et sécuriser vos choix. Son rôle est d’adapter le cadre juridique et patrimonial de votre union à vos projets de vie, afin de vous offrir la sérénité nécessaire pour construire votre avenir en toute confiance.
Le concubinage
Le pacs
Le mariage
Le concubinage
Le concubinage est une union de fait, sans cadre légal spécifique. S’il offre une grande liberté, il n’accorde en revanche que très peu de droits entre les partenaires, notamment en cas de séparation ou de décès. C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper et d’organiser certains aspects de votre vie commune.
A savoir
Contrairement au mariage ou au PACS, le concubinage n’entraîne :
• aucune protection automatique en cas de décès, et n'ouvre pas droit à la pension de réversion.
• aucun droit particulier sur le patrimoine de l'autre,
• aucun mécanisme de solidarité entre les concubins.
Ainsi, sans dispositions particulières, le concubin survivant peut se retrouver en difficulté financière, sans droit ni protection sur le logement ou les biens acquis ensemble.
Le notaire vous conseille et vous aide à mettre en place des solutions adaptées à votre couple, notamment pour :
• organiser vos acquisitions immobilières (déterminer la quote-part de chacun, choisir le bon mode d’achat),
• protéger votre partenaire en cas de décès (testament, assurance-vie, donation),
• anticiper une éventuelle séparation par la rédaction d’une convention d’indivision,
• optimiser la fiscalité liée aux transmissions de patrimoine.
Le pacs
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union qui entraîne des conséquences juridiques et patrimoniales importantes. Si sa mise en place peut paraître simple, il est essentiel de bien en mesurer les effets afin d’adapter le PACS à votre situation personnelle et à vos projets de vie.
A savoir
Le PACS n’offre pas la même protection que le mariage, même s'il bénéficie sur le plan fiscal d'une exonération des droits de succession. En effet, le partenaire pacsé n’est pas héritier légal de son conjoint. Sans disposition particulière, il ne recevra donc rien dans votre succession.
Pour lui transmettre votre patrimoine, il est donc indispensable de rédiger un testament.
Faire appel à un notaire vous permet :
• de bénéficier d’un conseil personnalisé sur le régime applicable (séparation de biens ou indivision),
• de rédiger une convention de PACS claire, conforme à vos souhaits et adaptée à vos besoins,
• de sécuriser vos droits et vos obligations réciproques,
• de comprendre les conséquences fiscales et patrimoniales liées à la conclusion du pacs.
Le mariage
Le mariage est un engagement fort qui entraîne des conséquences juridiques et patrimoniales significatives. Bien souvent, les futurs époux ignorent que le choix du régime matrimonial conditionne la gestion de leurs biens pendant le mariage, mais aussi lors d’un éventuel divorce ou d’un décès.
Pourquoi consulter un notaire ?
Chaque couple a une situation particulière : patrimoine préexistant, projets communs, activité professionnelle, éventuels enfants d’une précédente union… Le notaire vous aide à choisir un régime protecteur, qui concilie vos besoins et vos objectifs.
Votre notaire est là pour :
• vous informer sur les différents régimes matrimoniaux (communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle),
• vous conseiller sur le choix le plus adapté à votre situation et à vos projets,
• rédiger sur-mesure un contrat de mariage répondant à vos besoins.
Et après le mariage ?
Le notaire peut également intervenir en cours d’union pour :
• adapter ou modifier votre régime matrimonial,
• vous conseiller sur l’acquisition d’un bien immobilier à deux,
• organiser la transmission de votre patrimoine pour protéger votre conjoint et vos enfants.
Adresse
10 bis rue du Général Leclerc
59840 PERENCHIES, France
Téléphone
03 76 48 00 87
Horaires
Du lundi au vendredi
9 h - 12 h / 14 h - 18 h
Sur rendez-vous en dehors des horaires d'ouverture
Samedi : sur rendez-vous