Droit des entreprises & sociétés
Le notaire accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de leur société : création, développement, transmission ou cessation d’activité. Il sécurise juridiquement les statuts, opérations de cession ou d’acquisition, apports, fusions et restructurations. Grâce à son expertise juridique et fiscale, et en lien avec vos autres conseils (avocat, expert-comptable...), il conseille sur le choix des structures, optimise les montages et garantit la validité des actes, protégeant ainsi les intérêts de l’entreprise et de ses associés.
Cession de fonds de commerce
- Rédaction des actes ou relecture des projets,
- Conseils sur la fiscalité de l'opération,
- Distribution du prix,
- Formalités postérieures déclaratives auprès des impôts, du registre du commerce et des sociétés...
Droit commercial
- Baux commerciaux,
- Baux professionnels,
- Immobilier professionnel,
- Crédit bail et financement.
Sociétés
- Rédaction / modification des statuts
- Analyse globale de la situation (matrimoniale, sociale, fiscale) des associés et dirigeants, pour déterminer la forme sociale adaptée, la responsabilité juridique et financière, l'organisation, la fiscalité, le régime social du dirigeant.
- Secrétariat juridique, formalités au greffe,
- Pactes d'actionnaires.
Opérations sur parts sociales
- Cession de parts sociales,
- Transmission intra-familiale,
- Pacte Dutreil.
Adresse
10 bis rue du Général Leclerc
59840 PERENCHIES, France
Téléphone
03 76 48 00 87
Horaires
Du lundi au vendredi
9 h - 12 h / 14 h - 18 h
Sur rendez-vous en dehors des horaires d'ouverture
Samedi : sur rendez-vous