Politique de confidentialité

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Protection des données à caractère personnel

L’Office notarial de Maître Sophie FROMAGE attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son site internet.

Vous trouverez ci-après notre politique qui a pour objet de vous informer du traitement des données personnelles collectées sur le présent site. 

Les données personnelles recouvrent toute information relative à une personne. 

Leur traitement recouvre toute opération de collecte, enregistrement, extraction, etc.​

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître Sophie FROMAGE, Notaire, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du présent site.

 

Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact, la prise de rendez-vous en ligne ou toute autre fonctionnalité du site sont utilisées uniquement pour :

• traiter vos demandes d’informations,

• assurer la gestion et le suivi des rendez-vous,

• préparer ou suivre votre dossier,

• respecter les obligations légales et réglementaires de l’Office notarial.

Elles sont destinées aux seules finalités mentionnées ci-avant et conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.

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Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose :

• sur votre consentement (formulaire de contact, prise de rendez-vous en ligne),

• sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion de votre dossier),

• sur le respect d’obligations légales et réglementaires.

 

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à l’Office notarial et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion sécurisés), dans le strict respect de la confidentialité.

En aucun cas, ces données ne cédées à des tiers ou sont utilisées à des fins commerciales sans votre accord exprès.

L’Éditeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

Vos données sont toutefois susceptibles d'être communiquées à des tiers et notamment :  

- aux sous-traitants en charge des prestations de conception, administration, de maintenance et d’hébergement,

​Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous présenter nos services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-mail.  

- aux autorités, si la loi l’exige

- si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.

Nous pouvons vous contacter pour vous informer de votre compte, pour résoudre les problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder vos opinions par le biais de sondages ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre entreprise, ou si nécessaire pour vous contacter pour faire appliquer : notre accord d'utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pouvons avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par e-mail, par téléphone, par SMS et par service postal.

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Cookies

Le cookie est un fichier informatique déposé et lu suite à la consultation d'un site internet, la lecture d'un courrier électronique ou l'utilisation d'une application ou d'un logiciel.

Les cookies sont généralement utilisés pour garder une trace des paramètres que les utilisateurs ont sélectionnés et des actions qu'ils ont entreprises sur un site. 

Le site peut ainsi être amené à déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience de navigation.

Ces cookies peuvent avoir pour finalité :

• de permettre le fonctionnement technique du site (navigation, sécurité, affichage),

• de mesurer la fréquentation et l’utilisation des pages afin d’améliorer les contenus et services proposés,

• de faciliter l’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que le service en ligne relatif à la gestion de la prise de contact, à la faculté de rappel, ou à la prise de rendez-vous, la gestion de l'espace client, voire la gestion du service permettant d'assurer le paiement en ligne. 

Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site ou depuis votre navigateur ou votre terminal dans le menu « Options » / « Préférences ». La procédure à suivre est généralement décrite dans la rubrique « Aide » de votre navigateur.

Le refus des cookies techniques peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site. Nous vous informons ainsi qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

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Droit d’accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition à la collecte dux données personnelles vous concernant.

L'Office a désigné l'ADNOV pour le contrôle du respect de la règlementation.

Si vous voulez exercer ce droit, il vous revient d’écrire au correspondant à la Protection des Données de l’Office notarial à cil@notaires.fr.

En cas de difficulté liée à la gestion de vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.

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Mise à jour de la politique

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente Politique de protection des données à caractère personnel, notamment pour se mettre en conformité avec les évolutions du traitement ou si la Loi l’exige.